J.O. 87 du 14 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

NOR : INTD0500232A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) ;

Vu le procès-verbal de réalisation des travaux établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 8 mars 2005 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la réunion plénière du 17 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 2005 susvisé est ainsi modifié :

« Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans les plans de masse ci-annexés (*), est homologué, pour une durée de quatre ans à compter de ce jour, pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la formule 1. »

Article 2


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des libertés publiques

et des affaires juridiques :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Builly